Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077359#art-1