Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 novembre 1946 susvisé peuvent être appliquées dans les conditions précisées à l'article 2 ci-après aux travailleurs licenciés de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma).
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Prolegi/LEGITEXT000006077334#art-1