Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maintien d'affiliation peut cesser à tout moment sur demande de l'intéressé. Il cesse en tout état de cause lorsque la durée totale des services validables pour la retraite atteint quinze ans pour les agents justifiant de treize à quinze ans de ces services lors du licenciement ou trente ans pour les agents justifiant de vingt-huit à trente ans de ces services lors du licenciement.
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Prolegi/LEGITEXT000006077334#art-3