Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1). (1) Cette annexe peut être consultée ou réclamée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006081436#art-1