Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 30 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2003 a été arrêté à la somme de 20 036 000 000 euros répartis comme suit : (Tableau non reproduit, voir JO du 30/03/2004 page 6063).
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