Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 30 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 31 octobre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28 289 028 840,39 euros. En moyenne sur le mois d'octobre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45 698 682 909,63 euros. Au 31 octobre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 890 000 000 euros. En moyenne, sur le mois d'octobre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 208 225 806,45 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005765614#art-7