Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

ARRETE

Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

71 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

71 articles

I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim

A. - Transports.

B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

C. - Frais divers.

II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

A. - Transports.

B. - Frais de séjour.

B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

C. - Autres frais.

II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

A. - Transports.

B. - Frais de séjour.

B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

C. - Autres frais.

II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer

A. - Transports.

B. - Frais de séjour.

B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

C. - Autres frais.

III - Stages de formation.

IV - Dispositions communes.

Annexes

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE : OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 Euros.

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS