Sect. III - Stages de formation.
Art. 26
64 / 71En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée est réduite de 30 %. De même, un abattement de 50 % est appliqué à l'indemnité de repas lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
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Prolegi/LEGITEXT000017855520#art-26