Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 2 déc. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les méthodes décrites en annexe pour la recherche des résidus de pesticides dans le vin, les jus de raisin, la farine, les fruits, les légumes, le beurre, le lait et les agrumes.
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Prolegi/LEGITEXT000006074714#art-1