Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire brut applicable au personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés est fixé conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072862#art-1