Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 8 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 septembre 1972 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072862#art-3