Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
ARRETE
Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
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Titre Ier : Homologation.
Titre II : Vérification primitive.
Titre III : Vérification après installation.
Titre IV : Installateurs et réparateurs.
Titre V : Taxes et redevances.
Titre VI : Dispositions transitoires.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés.Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés.
sezione Registre des installateurs.Registre des installateurs.