Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titulaires d'un grade ou d'un emploi classés dans les groupes I et II à la date d'effet du présent arrêté et les agents bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II, en application de l'article 3 du décret 82-1089 du 21 décembre 1982 susvisé, sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant : Groupe 1 SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 1 éch, Ancienneté acquise. SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an. SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Avant 1 an SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Après 1 an SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Avant 1 an SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 1 an et 4 ans SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 4 ans et 8 ans SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 4 ans. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 8 ans et 12 ans SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 8 ans. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 12 ans et 16 ans SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise diminuée de 12 ans. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Après 16 ans SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise diminuée de 16 ans. Groupe 2 SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté. SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté. SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise. SITUATION DANS LES GROUPES : 5 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise. SITUATION DANS LES GROUPES : 6 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise. SITUATION DANS LES GROUPES : 7 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise. SITUATION DANS LES GROUPES : 8 éch SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006072975#art-6