Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents recrutés en qualité de stagiaire au 1er échelon du groupe II entre le 1er janvier 1983 et la date de publication du présent arrêté conservent, à titre personnel, l'indice qu'ils détiennent jusqu'à la date de leur titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006072975#art-7