Art. annexe
Sect. II. - Définition.

Art. annexe

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En vigueur depuis le 21 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
On entend conventionnellement par composés polaires les constituants des matières grasses dosés dans les conditions opératoires décrites ci-après.
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legi/LEGITEXT000006074950#art-annexe-1