Art. 4
4 / 19En vigueur depuis le 4 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'accueil et d'action de l'unité d'accueil familial ainsi que les prestations de soins spécialisés doivent être adaptées au projet thérapeutique retenu pour chaque malade accueilli. L'accueil familial thérapeutique peut constituer une première prise en charge. Il peut s'effectuer à temps plein ou à temps partiel et être utilisé de façon discontinue. Il peut être associé simultanément à d'autres modes de prise en charge.
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Prolegi/LEGITEXT000006076709#art-4