Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne

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Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne

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I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

II. - Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Tarn-et-Garonne.

III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.

IV. - Mesures administratives et sanctions pénales.

Annexes