Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 9 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'identification par radiofréquence des chiens et des chats est mise en place dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Bas-Rhin, du Rhône, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, pendant une période de dix-huit mois à compter du 1er janvier 1998, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624395#art-1