Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 28 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche A peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie, électricité, électronique, automatique.
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Prolegi/LEGITEXT000019731212#art-2