Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 28 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche B peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, machine, technologie, thermodynamique, électricité, électronique, automatique.
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Prolegi/LEGITEXT000019731212#art-3