Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 28 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche C peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: anglais, manoeuvre du navire, sécurité du navire, commerce maritime, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019731212#art-4