Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 26 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les identifiants des organismes d'assurance maladie sont fixés par l'annexe IV du présent arrêté (1). (1) les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006057743#art-2