Sect. Annexes
Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
(Non parue au Journal officiel) SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES, AGRÉÉS EN ARCHITECTURE, INGÉNIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS Statuts du régime de l'allocation de vieillesse Article 3 Les mots " ou désignés " sont supprimés. Article 4 I. - Aux premier et second alinéas le mot " désignés " est remplacés par le mot " élus ". II. - Il est ajouté un troisième alinéa et un quatrième alinéa rédigés ainsi qu'il suit : " L'élection des administrateurs et de leurs suppléants par le conseil national de l'ordre des architectes fait l'objet d'un procès- verbal établissant la liste dans l'ordre du résultat de l'élection. " Les premiers de cette liste sont administrateurs titulaires, les suivants sont administrateurs suppléants. " Article 7 Sont supprimés : - au troisième alinéa les mots " ou de la désignation " ; - au quatrième alinéa les mots " ou désigné comme tel ". Article 7 bis Il est créé un article 7 bis rédigé ainsi qu'il suit : " Article 7 bis : la suppléance des administrateurs titulaires est dans chaque collège électoral assurée par les administrateurs suppléants dans l'ordre de leur élection. " En cas de vacance du siège d'un administrateur titulaire entre deux élections, il est pourvu par le suppléant ayant obtenu dans la même catégorie le nombre de voix le plus élevé après le dernier administrateur élu titulaire. "
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Prolegi/LEGITEXT000006059196#art-annexe