Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 19 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Haute-Vienne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Ptéridophytes Asplenium scolopendrium L. Scolopendre officinale. Equisetum ramosissimum Desf. Prêle rameuse. Gymnocarpium dryopteris (L.) Newman Dryopteris de Linnée. Oreopteris limbosperma (All.) Holub. Dryopteris des montagnes. Phegopteris connectilis (Michx.) Wa. Dryopteris phegopteris. Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Anthericum liliago L. Phalangère à fleurs de lis. Colchicum autumnale L. Colchique d'automne. 2. Dicotylédones : Hippocrepis comosa L. Hippocrepis à toupet. Hypericum androsaemum L. Millepertuis. Lysimachia nummularia L. Lysimaque nummulaire. Rubia peregrina L. Garance voyageuse.
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Prolegi/LEGITEXT000006059287#art-4