Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au groupement d'instruction prémilitaire de Paris (G.I.P.M. 75) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006082685#art-1