Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 12 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations saisies sont les suivantes : Informations communes aux contrats emploi-solidarité, aux contrats locaux d'orientation et aux emplois consolidés : - nom et prénom ; - date de naissance ; - nationalité ; - adresse ; - numéro de sécurité sociale ; - situation au regard de l'emploi (durée d'inscription à l'A.N.P.E.) ; - niveau de formation ; - date d'embauche et date de fin du contrat ; - durée du contrat ; - montant du salaire brut mensuel ; - emploi proposé ; - taux de prise en charge par l'Etat. Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d'orientation : - situation au regard du crédit formation individualisé ; - année de fin d'études (pour les moins de vingt-six ans). Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les emplois consolidés : - situation au regard du revenu minimum d'insertion au moment de l'embauche ; - appartenance éventuelle à une catégorie de travailleur handicapé ou de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ; - durée hebdomadaire de travail. Informations spécifiques : - aux contrats emploi-solidarité : - type d'allocation chômage éventuellement perçue avant l'embauche sous contrat emploi-solidarité ; - durée du ou des contrat(s) emploi-solidarité précédemment effectué(s) ; - type et durée de la formation éventuellement suivie ; - aux contrats locaux d'orientation : - durée mensuelle du travail ; - nature et durée des actions d'orientation professionnelle ; - aux emplois consolidés : - durée totale des contrats emploi-solidarité conclus antérieurement à l'embauche dans le cadre d'un emploi consolidé ; - durée du contrat de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005616753#art-2