Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique", dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000005626623#art-1