Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé.
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