Art. 14
14 / 16En vigueur depuis le 13 sept. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles et pastorales continuent à être librement exercées, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Toutefois, afin d'éviter une dégradation des pelouses des alpages le préfet de la Savoie pourra, sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise et en accord avec le conseil municipal, fixer le nombre maximum de bovins, d'ovins et de caprins susceptibles d'être admis dans chaque alpage et réglementer la transhumance d'animaux en provenance des communes autres que celle de Tignes.
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Prolegi/LEGITEXT000006074646#art-14