Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée comme principalement peuplée d'ombres communs la section de la rivière d'Ain située en aval du barrage Convert (commune de Pont-d'Ain) et appartenant à la première catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006074689#art-1