Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
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Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
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Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.
Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.
Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément.
Chapitre IV : De la chasse au vol.
Chapitre V : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Dispositions finales.
sezione AnnexesAnnexes