Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000019423384#art-1