Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

ARRETE

Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

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SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION

SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE

SECTION III : STAGES

SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION

SECTION V : DISPOSITIONS FINALES