Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris : MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE DREIF ― AO ― 10 ― 005 Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement. En cours d'attribution
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Prolegi/LEGITEXT000022724162#art-1