Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2012, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal : Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 536, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ; Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 536, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ; La valeur du point fonction publique retenue est de 55,563 6 €.
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Prolegi/LEGITEXT000026333266#art-1