Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel
Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête
Chapitre IV : Le contrôle des connaissances
Chapitre V : La notation et le classement
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