Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 20 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000031090792#art-2