Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
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Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
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Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN