Titre Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 15 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué : 1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant : A. - professeurs et assimilés ; B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ; 2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000042234701#art-1