Titre Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 26
26 / 29En vigueur depuis le 15 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000042234701#art-26