Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2013 - Arrêté du 30 août 2013
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Prolegi/LEGITEXT000043937756#art-1