Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mai 2013 , , , Art. 5
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Prolegi/LEGITEXT000043937464#art-2