Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard Achard à Poitiers (86).
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Prolegi/LEGITEXT000043937627#art-1