Chapitre Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 15 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046285992#art-10