Chapitre Chapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 février 2017 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000046285992#art-6