Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 23 M bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 23 M quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 23 M quinquies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 23 M ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 23 M sexies

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legi/JORFTEXT000054666067#art-1