Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 août 2026
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation
Contingent A
Contingent B
Contingent C
Commandeur
4
3
5
Officier
28
14
28
Chevalier
115
80
175
Total
147
97
208
Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2027 :
- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 20 % ;
- contingent C : 40 %.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054733417#art-1