Sect. Annexe
Art. 6
12 / 16En vigueur depuis le 1 sept. 2026
En cas d'accident
En cas d'accident survenu à l'élève soit au cours de la réalisation de la mesure de responsabilisation, soit au cours du trajet, le responsable de la structure d'accueil s'engage à informer le chef d'établissement sans délai.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054673197#art-6