Chapitre Chapitre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 16 août 2026
Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :
1° Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) recrutés en application du 1°, du 2° et du 3° du I de l'article 4 ainsi que du I de l'article 6 du décret n° 2009-1388 modifié ;
2° Les militaires détachés dans le corps des TSEF en application des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense ;
3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique nommés dans le corps des TSEF.
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Prolegi/JORFTEXT000054683041#art-1