Chapitre Chapitre 3 : LA FORMATION INITIALE
Art. 10
10 / 16En vigueur depuis le 16 août 2026
Chaque maître d'œuvre, à partir des objectifs de formation identifiés, définit les objectifs pédagogiques et rédige le cahier des charges.
Il est responsable de la mise en œuvre de la formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes auxquels il peut recourir, ainsi que de l'évaluation immédiate.
Il est chargé de contrôler les différentes étapes de la formation et désigne à ce titre les responsables pédagogiques chargés de suivre la formation de chaque stagiaire ainsi que leur progression.
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Prolegi/JORFTEXT000054683041#art-10